Droits de propriété du Site et acceptation des Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web de Motbinama International se trouvant au www.motbinama.com et à tous les sites associés pour lesquels Motbinama, ses filiales et ses sociétés affiliées ont créé des liens vers www.motbinama.com, dans le monde entier (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de Motbinama International S.A. (« Motbinama ») et de ses concédants de licence.
Motbinama se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties des Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Apple vous accorde un droit limité personnel, non exclusif et non cessible pour accéder au Site et l’utiliser.
Contenu
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, sans toutefois s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et l’agencement de ce Contenu à l’intérieur du Site, est détenu, contrôlé ou autorisé par ou pour Motbinama, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section ni aucun Contenu du Site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable expresse Motbinama.
Vous pouvez utiliser les renseignements sur les produits et les services Motbinama (comme les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et les renseignements similaires) mis à disposition à dessein par Motbinama.
Utilisation du Site
Vous ne pouvez pas utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou procédés automatisés, ni d’autres procédés manuels similaires ou équivalents, pour accéder à la totalité ou à une partie du Site ou d’un Contenu, ou en vue de l’acquérir, de le copier ou de le surveiller, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du Site ou de son Contenu, ou en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens autres que ceux auxquels le Site donne expressément accès. Motbinama se réserve le droit d’interdire toute activité de ce genre.
Il vous est interdit de tenter un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou à un serveur de Motbinama, ou aux services offerts sur ou par le Site, par piratage ou tout autre moyen.
Il vous est interdit de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté. Il vous est interdit de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les renseignements sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres utilisateurs du site ou d’exploiter le Site ou les services ou renseignements mis à disposition ou offerts sur ou par le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements d’identification personnelle ou les renseignements autres que vos propres renseignements, tels qu’ils sont fournis par le Site.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de Motbinama, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à Motbinama.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou de toute opération effectuée sur le Site, ou à l’utilisation du Site par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire des en-têtes ou de manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l’origine d’un message ou de données transmises par vous à Motbinama sur ou par le Site, ou d’un service offert sur ou par le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou du Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni solliciter une activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits de Motbinama ou de tiers.